La taxe sur les véhicules de société ou TVS est payée par les sociétés qui se servent de leurs véhicules privés dans le contexte de leurs activités. Cette taxe coûte cher aux entreprises. C'est pourquoi il est capital de connaître les avantages et les inconvénients. Il est possible d'éviter cette taxe, mais comment ?
Sélectionnez un véhicule en version « société »
La TVS est une taxe due par toute société à but lucratif basée ou établie en France qui possède, utilise ou loue des véhicules personnels ou polyvalents.
La TVS ou TVTS s'applique uniquement aux voitures particulières, aux camionnettes de 5 places ou plus et à certaines voitures du segment N1. En revanche, cela n'affecte pas le véhicule version « société » (référence CTTE en certificat d'immatriculation) et concrètement n’importe quelle marque offre ce genre de véhicule. Ils sont globalement les mêmes que leurs homologues « tourisme », à la seule différence qu'ils ne disposent que de deux places, l'espace arrière étant dédié au transport des bagages. Ces voitures ont également l'avantage de bénéficier d'un acquittement de la TVA. Il convient également de noter que le positionnement des sièges arrière dans la version « société » de la voiture sans TVS, ce qui n'est qu'une question d'indication sur le certificat d'immatriculation de la voiture sans TVS. Toutefois, veuillez noter que pour les contrôles fiscaux, ce siège arrière supplémentaire pourra donner lieu à un remboursement de la TVA collectée sur la voiture.
De plus, il peut y avoir de sérieux problèmes avec la couverture d'assurance si des passagers à l’arrière potentiels sont impliqués dans un accident.
Utilisez une voiture alimentée au GNN ou au GPL
Les véhicules roulant au GNV ou au GPL et n'émettant pas plus de 100 g de gaz carbonique par kilomètre sont exonérés de la première partie de la taxe (mais pas de la partie « polluants de l'air ») pendant 12 trimestres. Cette exonération est permanente si ces voitures émettent jusqu'à 60 g de gaz carbonique par kilomètre. Concrètement, cette exception s'applique aux véhicules dont la carte grise contient l'un des éléments suivants sous la rubrique « source d'énergie » (rubrique P3 du certificat d'immatriculation européen) :
« EG » pour Bicarburation essence-GPL.
« EN » pour Bicarburation essence-gaz naturel ;
Utilisez une voiture hybride
Les voitures hybrides n'émettant pas plus de 100 g de gaz carbonique par kilomètre sont, comme auparavant, exonérées de la première partie de la taxe pendant 12 trimestres (mais pas de la partie « pollution de l'air ») et cette exonération est permanente, même si elles n'émettent plus 60 g de gaz carbonique par kilomètre. Cependant, cet avantage n'est disponible que pour les voitures à propulsion électrique combinées à des moteurs à l’essence ou E85 Super Ethanol. Concrètement, cette exception s'applique aux véhicules dont la carte grise contient l'un des éléments suivants sous la rubrique « source d'énergie » (rubrique P3 du certificat d’immatriculation européen) :
« EE » pour des voitures rechargeables qui combinent un moteur à essence et l'énergie électrique.
« EH » pour les voitures non rechargeables associant les moteurs à essence et l'énergie électrique.
« FL » pour les voitures qui combinent un moteur super éthanol E85 et l’énergie électrique.
L'exonération de la TVS pour les voitures hybrides n'est valable que 12 trimestres, du premier jour du trimestre en cours à la première date de départ de la voiture. De plus, rappelez-vous que la TVS ou TVTS est calculée pour chaque trimestre civil selon le nombre de voitures possédées ou utilisées pendant le premier jour du trimestre. Ainsi, pour calculer le nombre de véhicules qui bénéficieront de l'exonération, placez-vous au premier jour de chaque trimestre pour les voitures possédées ou d'occasion et le même trimestre pour celles en LLD ou acquis en leasing.
De ce fait, la période d'exonération peut être bien inférieure à 12 trimestres dans certains cas.