La ligne de signature est une innovation apportée par le progrès de la technologie de l’information et de la télécommunication. En effet, c’est devenue une monnaie courante dans différentes transactions au niveau de différents secteurs d’activités (assurance, banque, immobilier, industrie, ressources humaines, etc.). Désormais, vous pouvez profiter d’une plateforme en ligne pour apposer sa signature électronique dans les documents numériques importants.
Caractéristiques de la signature électronique
Pour commencer, la signature électronique, tout comme la signature manuscrite, joue à la fois un rôle d’identification et d’intégrité. En effet, celle-ci permet respectivement au lecteur du document numérique d’identifier l’auteur de la signature apposée et garanti son inaltérabilité. Ensuite, par rapport à la signature manuscrite qui requiert une présence physique à chaque processus de contractualisation, la signature numérique gagne en termes de rapidité, de sécurité, respecte la norme RGPD et facilite le processus de contractualisation. Puis, pour être valable, celle-ci doit présenter un caractère authentique, infalsifiable, non réutilisable, inaltérable, irrévocable pour éviter les risques d’éventuelles contestations. Aussi, elle conserve la valeur juridique et la valeur probante des documents signés. En effet, les courriels ou documents numériques ou la signature numérique peuvent être retenus comme preuve devant les instances judiciaires territorialement compétentes.
De plus, pour bien fonctionner, il faut mettre en place une architecture de signature (cryptographie asymétrique et fonction de hachage), préparer le message signé (condensat du message suivant la fonction de hachage sélectionné, chiffrement du condensat par une fonction de chiffrement et placer le message en clair ainsi que la signature dans un conteneur) signé, recevoir le message signé et protéger contre les attaques. En outre, la signature numérique peut être individuelle ou de groupe ou, même d’anneau. Par ailleurs, il existe différents types de documents qui pouvant faire l’apposition d’une signature numérique. À savoir : les documents juridiques, les documents administratifs, les documents contractuels, les documents financiers, les documents pdf, les sms et entre autres. Pour en savoir davantage, veuillez cliquer sur ce site.
Le cadre légal relatif a la signature numérique
En France, la signature électronique de documents à la même valeur juridique qu’une signature physique ou manuscrite. Celle est justifiée par la loi numéro 2000-230 en date du 13-03-2000, le décret numéro 2001-272 du 30-03-2001 et le code de procédure pénale dans son article R 249-11. Puis, celle-ci requiert une identification de la partie signataire, une certification qualifiée nominative, un système personnalisé pour l’apposition du certificat. De plus, elle doit être produite à travers un écran tactile. Par ailleurs, les collectivités ou administrations doivent respecter le référentiel général de sécurité pour conserver la sécurité du système d’information…
Avantages de profiter de la signature électronique de documents en ligne
En général, la signature électronique de documents à la même valeur juridique qu’une signature physique ou manuscrite. Celle est justifiée par la loi numéro 2000-230 en date du 13-03-2000, le décret numéro 2001-272 du 30-03-2001 et le code de procédure pénale dans son article R 249-11. Ensuite, la signature électronique présente les propriétés d’identification et celles d’intégrité. Pour ce faire, celle-ci doit être authentique, inaltérable, irrévocable, infalsifiable et non réutilisable et doit s’appuyer sur la cryptographie asymétrique. Puis, vous pouvez profiter d’une réduction des délais de contractualisation en quelques clics et avec la disposition d’une connexion internet, la réduction des coûts du fait de la rapidité de traitement ou de l’impression ou de l’archivage ou du frais d’envoi, la sécurisation des transactions (valeur juridique et traçabilité) et simplification des procédures.
De plus, elle est très utilisée dans le domaine bancaire, assurance, immobilier, industrie et autres secteurs d’activités qui participent régulièrement au processus de contractualisation. Par ailleurs, les meilleures plateformes en ligne proposent une tarification à l’usage ou au pack, un nombre d’utilisateurs illimité, un horodatage qualifié, un service d’assistance et d’accompagnement à la carte, une sélection du niveau de signature, une attestation de la signature, la conservation des documents avec une valeur de preuve, un sms d’authentification, la gratuité de la mise en service et entre autres.
Conseil pour profiter d’une meilleure plateforme en ligne
Pour créer une signature sur une plateforme saas, vous devez cliquer sur l’onglet fichier, puis sur les informations, sur l’onglet protéger document ou protéger la présentation ou protéger le classeur, sur ajouter une signature numérique et lire le message depuis le format word ou excel ou powerpoint avant de la valider. Puis, vous devez opter pour celle qui respecte les principes suivants relatifs à la signature numérique. Notamment : le principe de la conformité, la simplicité d’usage, le principe de la sécurité contre les attaques, le principe de l’immuabilité dans le temps, le principe de l’intégrité du document, le principe de l’authenticité du signataire, le principe de l’infalsifiabilité, le principe de l’irrévocabilité et celui de la non réutilisabilité.
Aussi, vous pouvez faire un test en version démo avant d’y procéder à travers la version premium. Par ailleurs, veuillez également se renseigner sur les différents types de signature (signature simple, signature avancée, signature qualifiée, signature certifiée, etc.) au choix, la simplicité d’usage, les différents cas d’usage, les différents types de documents importants qui pouvant être signés par voie numérique.