Publié le : 24 novembre 20217 mins de lecture
Depuis quelques années, le volume des textes applicables et les réglementations encadrant le domaine financier ne cessent d’augmenter pour de nombreuses raisons. Pour une désintermédiation bancaire ou pour les innovations des techniques de financement, les textes législatifs doivent être mis à jour. Par la même occasion, les besoins prudentiels et l’organisation économique de la zone Euro expliquent également la fortification de ces lois. Quoi qu’il en soit, la réglementation RSE a surtout pour but de lutter contre le blanchiment d’argent.
La réglementation financière en quelques mots
En examinant le paysage relatif à la réglementation, à l’audit RSE ou au reporting RSE, plusieurs textes applicables sont en vigueur. Ces derniers nécessitent entre autres une bonne compréhension de la différence entre la loi proprement dite et la régulation ou surveillance. Dans cette optique, la réglementation rse en particulier permet de définir les différentes règles de fonctionnement alors que la régulation a pour objet de faire appliquer les règles en question. Pour information, le manquement à cette application est passible d’une potentielle sanction.
Cela dit, la globalisation des marchés oblige les autorités nationales à uniformiser les règles de fonctionnement dans la mesure du possible. Cela concerne en général les banques et les institutions financières. À défaut d’harmonisation, « l’arbitrage réglementaire » entre en jeu. Ce qui oblige les établissements financiers à délocaliser certaines de leurs activités dans des pays où les règles sont plus complaisantes.
Par ailleurs, les éventuelles inégalités introduisent inévitablement des distorsions de concurrence préjudiciables. C’est d’ailleurs la raison principale pour laquelle la réglementation est de plus en plus négociée à un niveau international, et ce avant d’être transposée en droit national par chaque État. Quant aux acteurs majeurs du domaine, ils se doivent de se conformer à ces règlements en vigueur.
La définition de la réglementation financière
Dans tous les pays de l’Europe, la Commission Européenne s’occupe de la définition des grandes orientations de la réglementation RSE en fonction des secteurs. À ce titre, le Market in Financial Instruments Directive s’occupe des marchés avec la directive. Tandis que l’UCITS ou Undertaking for Collective Investments in Transferable Securities prend en charge la gestion d’actifs avec les directives. Aussi, ce dernier est la seule instance qui suit de près la lutte contre le blanchiment d’argent. Cette organisation se charge également de la transposition de la réglementation au niveau européen par le biais des règles du comité de Bâle.
En ce qui concerne l’application de ces règles, elle se présente comme des projets de place pour les banques et les autres organismes financiers. Pour ce qui est des autorités de surveillance, notamment le corps de métier chargé de l’application des réglementations, elles sont locales le plus souvent étant donné que la régulation nécessite une proximité avec les établissements assujettis.
Cependant, le reporting RSE demande toujours une coordination supranationale. C’est pour cela que l’Europe s’est équipée de comités de supervision aux pouvoirs renforcés, à savoir le CEBS ou Committee of European Banking Supervisors (comité européen des superviseurs bancaires) pour les banques, et le CESR ou Committee of European Security Regulators (comité européen des régulateurs des marchés) pour les marchés. Pour les compagnies d’assurances, les comités de supervision sont l’EIOPA ou European Insurance and Occupational Pensions Authority (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles).
La surveillance au niveau local
Au niveau local, une répartition précise des rôles est constatée entre la surveillance des établissements de crédit et la surveillance des marchés. Avant, cette dernière était confiée à une entité spécifique, tout comme la surveillance des établissements de crédit jadis confiée aux banques. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. En effet, en France, l’ACPR ou Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution prend en charge le contrôle des activités bancaires et d’assurance, en fonctionnant sous l’égide de la Banque de France. Pour la surveillance des activités de marchés et la distribution des agréments aux intervenants, l’AMF ou Autorité des Marchés Financier prend la relève. En général, cette organisation prend en charge également de la gestion d’actifs.
Mis à part cela, la tâche s’avère particulièrement complexe au sein des établissements de crédit d’envergure. En effet, il faut veiller au respect de nombreuses réglementations qui s’appliquent. On doit aussi prendre en compte la lutte anti-blanchiment, la surveillance des opérations de marché, etc. Pour toutes ces raisons, il convient mieux de faire un audit rse au moins une fois par an.
Qu’en est-il de la veille réglementaire?
Outre l’anticipation de la mise en œuvre des nouveaux textes, il faut également penser à la veille réglementaire. Cela permet en effet d’identifier les éventuelles incohérences dans les projets imaginés par les organismes ayant mis en place la réglementation financière. Pour ce faire, les comités spécialisés étudient le cas ensemble pour évaluer la situation et penser à la rédaction de nouveaux textes. Pour informations plusieurs objectifs encadrent le processus d’élaboration de la réglementation financière au niveau européen.
En effet, elle doit être efficace et en adéquation avec les besoins des publics. La proportionnalité doit être impeccable pour qu’elle puisse s’adapter à la diversité des acteurs. En tout cas, la réglementation rse se doit d’être simple, transparente et en harmonie avec les règles européennes, ainsi que les convergences internationales. En bref, l’application de la réglementation financière est l’objet de nombreux challenges.