Quel est le rôle d’un commissaire aux comptes ?

Expertise comptable

Le commissaire aux comptes nommé CAC est un professionnel des chiffres. Il est responsable du contrôle et de la certification des comptes annuels des entreprises ou des associations, conformément aux normes en vigueur. C’est une profession réglementée dont les tâches, d’ordre légal, sont entièrement encadrées par la loi. Inscrit auprès de l’Ordre des commissaires aux comptes, le professionnel qualifié doit faire preuve d’indépendance, d’impartialité et de discrétion, dans l’exercice de sa profession. La mission principale du CAC consiste à certifier les comptes des sociétés ou des associations qui font appel à lui. Néanmoins, il peut intervenir sur des missions plus précises au sein de l’entité auditée. 

Le commissaire aux comptes et la certification des comptes

Le commissaire aux comptes effectue un audit financier légal des comptes de l’entité conformément à une procédure strictement définie par la loi. À ce titre, il doit exprimer son avis sur la sincérité, la régularité et l’image fidèle des comptes consolidés ou annuels. Plus précisément, le CAC vérifie la tenue de la comptabilité ainsi que les comptes annuels établis et certifiés par l’expert-comptable. Il vérifie la concordance et la sincérité des informations présentées dans les rapports de gestion et autres dossiers adressés aux membres de l’entité concernant sa situation juridique, comptable et financière. De ce fait, il possède une connaissance intégrale de l’entité, lui permettant d’évaluer et d’identifier les risques d’anomalies significatives dans les comptes. Pour ce faire, le cabinet d’expertise comptable et commissariat aux comptes peut être amené à émettre des remarques sur les points à réformer, voire à demander d’effectuer d’éventuels ajustements. Sa mission de certification des comptes se termine par la remise de ses rapports aux responsables. Pour plus d’informations, veuillez visiter le site altoneo.com

Les missions du CAC dans la prévention des difficultés

Par son rôle d’alerte, le commissaire aux comptes favorise et participe à la prévention des difficultés des organismes audités. En cas de constat d’apparition de risques de nature à nuire la continuité de l’exploitation, le CAC en informe les dirigeants. À cet effet, il peut mentionner des conseils pour la mise en place de solutions cadrées afin de rétablir la situation. Dans les limites de la procédure d’alerte, le président de la cour doit être informé des difficultés financières rencontrées par l’entité.

Le cabinet d’expertise comptable et commissariat aux comptes tient un rôle principal dans la prévention des difficultés des entreprises. Effectivement, la problématique de la continuité de l’activité n’est pas à considérer par le professionnel du chiffre, uniquement pendant le contrôle des comptes annuels et de l’élaboration de son rapport, mais pendant toute sa mission. Il faut qu’il reste attentif à tous les facteurs susceptibles de mettre en cause la continuité de l’activité de l’entreprise. À cette fin, le commissaire aux comptes doit entretenir un dialogue fort avec le responsable de l’entité auditée dans le but d’anticiper les problèmes pouvant porter atteinte à la pérennisation de la structure.

La révélation des faits délictueux par le CAC

Lorsque le CAC découvre l’apparition d’irrégularités, au titre de sa mission d’audit légal, il doit les divulguer au Procureur. Par rapport aux tiers, ce professionnel qualifié est bien évidemment lié par le secret professionnel des actes délictueux dont il a connaissance. Si le cabinet d’expertise comptable et commissariat aux comptes découvre des fraudes, il est tenu de les révéler au procureur de la République. Il est essentiellement question des faits délictueux tenant un rapport direct avec sa mission.

Le concept de faits délictueux comprend les fraudes, qu’elles soient organisées ou non. Et cela implique autant les PME et les grandes entreprises que les associations. Ainsi, le commissaire aux comptes pourrait être amené à dénoncer le délit de présentation de bilan incorrect ou encore le délit de détournement de biens sociaux. Cette approche vise à protéger l’entité et ses responsables autant que ses partenaires et son environnement. Il apparaît plus simple et plus fiable pour l’organisme que la responsabilité de la révélation soit remise à une profession encadrée et réglementée, plutôt qu’à des personnes physiques non désignées.

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