Qu’est-ce que l’immobilier en démembrement ?

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Publié le : 01 avril 20215 mins de lecture

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous pouvez acheter des parts en démembrement. Le démembrement immobilier consiste à diviser la pleine propriété d’un bien immobilier en nue-propriété et en usufruit. Les droits concernant la propriété sont aussi divisés. Le nu-propriétaire aura le droit de l’abusus tandis que l’usufruitier pourra bénéficier des avantages de l’usus et du fructus. Ce démembrement immobilier sera limité en temps. Lorsque la durée de démembrement sera terminée, le nu-propriétaire deviendra pleinement propriétaire du bien immobilier. Acquérir un bien immobilier en démembrement peut vous offrir plusieurs avantages même s’il existe évidemment quelques contraintes. Diverses techniques de démembrement immobilier existent si vous prévoyez d’investir dans l’immobilier en démembrement.

Le démembrement immobilier, c’est quoi ?

Par définition, le démembrement immobilier est le fait de séparer les droits de propriété d’un bien immobilier en deux. Les droits de la pleine propriété sont alors divisés. D’un côté, vous aurez les parts de nue-propriété et de l’autre côté celui de l’usufruit. Si vous prévoyez d’acquérir un bien immobilier en démembrement, vous pouvez acheter la part de la nue-propriété. A noter que vous ne pouvez pas être en même temps un nu-propriétaire et un usufruitier sur un bien immobilier. Concernant le nu-propriétaire, il reste juste à titre de propriétaire du bien immobilier sans avoir la possibilité d’habiter dans le bien immobilier ou de percevoir les loyers durant une certaine période bien déterminée. Cette période pourra aller de 5, 10, 15 ans ou jusqu’au décès de l’usufruitier. Le nu-propriétaire aura seulement les droits de l’abusus. Par contre, pendant cette période, c’est l’usufruitier qui aura le droit de percevoir les loyers, car il possède les pouvoirs de l’usus et du fructus. Aussi, il aura la possibilité d’utiliser le bien immobilier comme résidence par exemple s’il le veut. Lorsque le délai sera dépassé, l’usufruitier perdra son titre et c’est le nu-propriétaire qui aura la pleine propriété et deviendra le seul propriétaire du bien immobilier. Il pourra faire ce qu’il veut concernant le bien immobilier. Si l’usufruitier décède, le nu-propriétaire deviendra automatiquement le propriétaire total du bien immobilier. Il aura la possibilité d’y habiter, de le louer ou de le vendre. Rendez-vous ici pour plus d’informations concernant le démembrement immobilier.

Les techniques de démembrement

Vous pouvez opter pour la technique simple, croisée ou une SCPI pour pouvoir procéder à l’achat d’un bien immobilier en démembrement. Le démembrement simple consiste à acheter la part de la nue-propriétaire et un autre individu se chargera de payer la part de l’usufruit. Cette technique est généralement utilisée lorsque des parents procèdent à la légation de leur bien immobilier à leurs enfants lorsqu’ils décèdent. Dans ce cas de figure, le nu-propriétaire est l’enfant et l’usufruitier est le parent. Lorsque le décès du parent survient, l’enfant deviendra pleinement propriétaire du bien immobilier. Acheter un bien immobilier en démembrement croisé est idéal pour le cas des familles recomposées par exemple. L’usufruitier sera la femme par exemple et le nu-propriétaire le mari. En cas de décès du mari, sa femme pourra vivre dans la demeure et après sa mort, les enfants deviennent les héritiers du bien immobilier (pleine propriété), car la nue-propriété sera transmise aux enfants après la mort du mari.

L’intérêt juridique et financier

Procéder à un démembrement a pour intérêt de pouvoir céder les droits du nu-propriétaire. Concernant le côté financier, vous pouvez acquérir un bien immobilier en achetant la part de la nue-propriété. Vous pouvez réaliser des économies même si vous disposez juste du titre de nu-propriétaire. Acheter un bien immobilier en démembrement consiste à faire un investissement à long terme. Lorsque la période de démembrement prend fin, vous serez pleinement propriétaire du bien immobilier alors que vous avez juste payé une partie du prix total du bien immobilier lors de son acquisition.

 

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