Opter pour une solution logicielle de conformité loi Sapin 2

Loi Sapin 2

Publié le : 05 octobre 20225 mins de lecture

Dus aux problèmes financiers, les êtres humains sont sous la tentation de réaliser l’action de corrompre. Cela peut se produire dans toute sorte d’entreprise. Une loi a été adoptée depuis 2016. La loi Sapin 2, s’inscrit dans le prolongement du mouvement de réformes en faveur de la transparence et de l’exigence éthique entamée par la loi du 29 janvier 1993 (relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques), « Sapin 1 ». La nouvelle édition de cette loi se dote d’outils innovants permettant de détecter, de prévenir et de sanctionner efficacement la corruption et les atteintes à la probité. La loi a pour ambition de répondre aux aspirations des français quant à la transparence, à l’éthique et à la justice en matière économique. Cette loi s’applique à travers plusieurs piliers. À la suite d’une intention à régulariser le côté financer au sein des entreprises, la loi Sapin 2 a notamment été affirmée et publiée.

Sachez que la loi Sapin 2 comporte trois volets

Premièrement, la lutte contre la corruption. De ce fait, afin de prévenir et d’identifier n’importe quelle corruption, la loi Sapin 2 fait une mise en place d’une agence anticorruption. Cette agence est un service qui fonctionne au niveau national. À part cela, un dispositif pour les grandes entreprises est instauré pour prévenir également la corruption par le biais d’un programme qui consiste à bien former les personnels à propos de la détection de la corruption, ainsi que les conduites à tenir face à une telle situation.

Deuxièmement le renforcement de la transparence à l’aide de certains moyens. Il y a auprès du gouvernement, un répertoire numérique des représentants d’intérêts est créé. Cela se fait grâce au logiciel sapin 2. Par ailleurs, des reportages à propos de la finance se font d’une manière régulière.

Troisièmement la modernisation de la vie économique. Pour ce volet, les entreprises et les projets d’infrastructure accèdent à de nouvelles sources de financement. Les entreprises solidaires et sociales bénéficient des épargnes. Enfin, les dirigeants d’entreprises profitent d’une meilleure rémunération.

Découvrez ainsi les huit piliers de la loi Sapin 2

Le dispositif anticorruption de cette loi Sapin 2 s’étend autour de trois axes. D’abord la prévention, puis la détection, enfin la remédiation d’une corruption. À cet effet, ce dispositif doit contenir huit piliers. Le code de conduite anticorruption qui doit être intégré au règlement de l’entreprise. Cela constitue tout type de conduite et de comportement interdits qui influencent vers l’acte de faire une corruption. Un dispositif qui alerte immédiatement l’intérieur. C’est-à-dire qui émet des signalements si une mauvaise situation se produit. Une cartographie des risques qui est obligatoirement mise à jour. Cela évalue les risques exposés à la société. Il doit aussi y avoir des procédures d’évaluation des tiers où l’entreprise établit des relations aux clients, aux fournisseurs et intermédiaires. Des procédures de contrôle au niveau de la comptabilité doivent assurer l’intégrité des opérations effectuées dans l’entreprise. Le personnel doit avoir accès à un dispositif de formation contre la corruption. Les employés qui ne respectent pas le code de conduite doivent être sanctionnés. Sur ce, un régime disciplinaire est aussi un des piliers dans la loi Sapin 2. Pour finir, un dispositif d’évaluation et de contrôle interne doit exister dans l’entreprise.

Quelles sont alors les opportunités de l’usage de la loi Sapin 2 ?

Principalement, beaucoup sont les avantages d’application de la loi Sapin 2. La réduction des fraudes et des corruptions, les bonnes pratiques sont obligées, d’où le renforcement et le perfectionnement de contrôle. Vous protégez également votre image dans l’utilisation de cette loi.

Secondairement, par rapport à votre entreprise, grâce à la loi Sapin 2, la crédibilité de l’entreprise est retrouvée. Comme illustration, l’Agence française anticorruption (AFA), dont le directeur est Charles Duchaine, a connu de considérables progrès grâce à Sapin 2. À part cela, votre entreprise devient aussi plus attractive. L’emploi du logiciel Sapin 2 est totalement efficient.

Dernièrement, concernant l’usage du logiciel Sapin 2, il est simple et facile à prendre en main. Vos données sont réellement bien assurées à la faveur du logiciel. De même, vous pouvez aussi réaliser une migration de données très facilement. Le logiciel Sapin 2 est tout à fait conforme aux normes antifraudes.

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