Mettre en œuvre le RGPD dans les collectivités locales

Mettre en œuvre le RGPD

À l’heure actuelle, le Règlement Général sur la Protection des Données est en vigueur bien que cette loi demeure encore méconnue. Tous les jours, chaque collectivité locale devrait opérer plusieurs données personnelles que ce soit dans le cadre de la gestion administrative de leur personnel et de nombreux services qu’elles doivent s’occuper. En matière de sécurisation des données, les enjeux des collectivités territoriales sont énormes. De ce fait, certains fichiers comme les fichiers liés à l’aide sociale ou les fichiers de la police municipale présentent une sensibilité accrue surtout lors de leur enregistrement. Pourquoi faut-il en effet mettre en œuvre le RGPD dans les collectivités locales ?

Collectivités locales et loi sur la protection des données personnelles des citoyens : en quoi sont-elles concernées ?

Comme l’action publique ne cesse d’évoluer l’administration électronique devient aussi de plus en plus primordiale : dispositifs vidéo, open data, médias sociaux, cloud computing, téléservices, etc. Une administration électronique recueille en effet plusieurs informations personnelles au sujet de ses utilisateurs comme de son personnel. Cliquez sur gmto-conseil.fr pour consulter plus d’infos.

Le règlement général pour la protection des données concerne donc les collectivités territoriales et locales. Cette loi encadre principalement l’usage de ces données personnelles face à la recrudescence du nombre de cyberattaques ces derniers temps. De ce fait, les collectivités territoires sont obligées de sécuriser au maximum l’accès à leurs données.

Soucieux de l’emploi fait de leurs informations personnelles, les citoyens voient leurs droits protégés grâce à l’entrée en vigueur du RGPD collectivités locales. Ce dernier vise en effet à traiter et à protéger les données des citoyens. De même, les collectivités locales mettent à leur service de nouveaux téléservices qui servent à prendre en compte toutes les exigences relatives à ce règlement.

Selon le règlement européen sur la protection des données, les collectivités territoires sont tenues à prendre en considération un certain nombre d’exigences. Elles sont en effet amenées à traiter avec transparence toutes les données personnelles. Comme le but du RGPD collectivités locales vise à la responsabilisation de tous les acteurs, celui des collectivités locales servent au respect et à la sécurisation des données des personnes concernées.

Mettre en œuvre le RGPD pour pousser la collectivité locale à la responsabilisation

Par rapport aux codes informatiques et libertés, le RGPD n’a pas entraîné beaucoup de changements. Désormais, il oblige les collectivités territoriales et locales à adopter une logique de responsabilisation. En effet, cette nouvelle loi a fait passer les opérateurs publics et privés d’une logique de surveillance axée essentiellement sur le suivi de toutes les démarches administratives à une procédure d’autosurveillance.

Des mesures d’ordre technique et organisationnel doivent être également adoptées par les collectivités locales afin d’assurer une sécurisation optimale des données personnelles tout au long du processus de traitement.

Mettre en œuvre le RGPD conduit à mettre tout en œuvre afin de protéger les informations personnelles de chaque citoyen. Le RGPD doit faire preuve de rigueur aussi bien au sein de son service que vis-à-vis des prestataires qu’il fait intervenir en tant que sous-traitants.

RGPD pour améliorer la défense de chaque citoyen

Le RGPD collectivités locales sert grandement à protéger les citoyens tout au long du processus de traitement des données personnelles réalisées par les collectivités locales. Dans ce cadre, il applique le principe de Privacy by design ou privacy by default c’est-à-dire il s’active déjà même avant la récolte des informations personnelles en intégrant une sorte de paramétrages encadrant l’opération.

Dès la phase de l’élaboration de leurs produits ou services, les collectivités territoriales doivent mettre en place des mesures qui respectent les principes déterminés par le RGPD collectivités locales. Cela a pour but de diminuer de façon considérable le traitement des informations personnelles et de garder celles qui paraissent pertinentes et indispensables au produit ou au service développé.

Dès la conception d’un service, ce principe de minimisation de traitement de données peut contribuer à des améliorations techniques que ce soit au niveau de l’organisme tenu de respecter la loi RGPD qu’au niveau des collectivités territoriales. De ce fait, il est conseillé de classifier et renommer chaque dossier lors de son exploitation. De même, il parait avantageux de mettre en place de systèmes automatiques d’archivage ou de purge d’informations.

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, les collectivités locales sont tenues d’informer tous les utilisateurs à propos de l’usage de leurs données personnelles. Elles sont aussi obligées d’autoriser l’accès, la transformation ou encore l’effacement de ces données dans les délais les plus brefs.

Mettre en œuvre le RGPD pour supprimer totalement le régime déclaratif

Le fait de mettre en œuvre le rgpd a beaucoup impacté sur le fonctionnement des collectivités territoriales et locales dans son ensemble. Dans le cadre des obligations et formalités administratives, les collectivités territoriales sont tenues à respecter les droits des utilisateurs concernant leurs informations personnelles.

Au profit du déploiement d’une politique de gouvernance des informations personnelles, le fait de mettre en œuvre le RGPD a également conduit à l’annulation totale du régime déclaratif. De ce fait, les collectivités locales doivent se conformer avec le RGPD et doivent traiter les données et les conserver dans un registre tout en informant la CNIL et les sujets concernés.

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