Les entreprises sont-elles concernées par le bouclier tarifaire de l’électricité pour 2024 ?

bouclier tarifaire

Publié le : 06 février 20247 mins de lecture

Depuis 2021, le bouclier tarifaire est un dispositif du gouvernement qui assiste particuliers pour faire face aux prix en forte hausse du gaz et de l’électricité. Certaines entreprises qui répondent aux critères requis peuvent également bénéficier de cette assistance. Le bouclier tarifaire est révisé annuellement, et quelques changements peuvent ainsi être observés pour 2024.

Bouclier tarifaire de l’électricité pour 2024 : ce qui attend les entreprises

La ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher est positive quant au maintien en place de ce bouclier tarifaire. Par ailleurs, les estimations indiquent que le coût de l’électricité devrait suffisamment baisser en milieu de l’année pour permettre une cessation du dispositif. Ensuite, les spécificités du bouclier pour 2024 concernant les entreprises sont encore en cours de conception. Pour comparer, en 2023, une révision à la hausse du bouclier a été décidée le 23 juillet de cette année, et rendu effective le 1ᵉʳ aout. Les modalités du bouclier tarifaire en copropriété sont plus spécifiques. Plus d’informations ici afin d’en savoir plus. Le PDG de la compagnie EDF a évoqué un plafonnement à 10 % de la hausse pour 2024. Cependant, il n’y a pas encore de confirmation officielle de ce détail. Près d’1,5 million de TPE en France sont concernées par le bouclier tarifaire de l’électricité. Les critères incluent de ne pas dépasser 10 employés et 2 millions d’euros de bilan annuel. La puissance du compteur est également limitée à 36 kVA pour ceux qui souhaitent bénéficier de ce bouclier tarifaire.

Les copropriétés et les boucliers tarifaires en 2024

Dans le cas des copropriétés, des boucliers tarifaires dits « collectifs » sont effectifs depuis 2021. Ces derniers seront également prolongés jusqu’en fin 2024, autant pour l’électricité que pour le gaz. Si vous vous voulez savoir comment bénéficier du bouclier tarifaire en copropriété, voici les cas concernés :

  • Les immeubles d’habitation en copropriété
  • Les immeubles d’habitation qui appartiennent à un seul propriétaire, suivant des conditions spécifiques
  • Les immeubles d’habitation inclus dans une association syndicale de propriétaires

Les changements effectifs en 2024 pour le bouclier tarifaire en électricité portent sur l’évaluation du tarif à payer par la copropriété. Plutôt que de baser cela sur les Tarifs Réglementés de Vente de l’Énergie standards, le tout est maintenant calculé en fonction du Tarif Bleu Option Base Résidentiel. Ce tarif a été conçu pour évaluer le bouclier tarifaire en électricité pour les particuliers. Il se distingue notamment par un prix plus conséquent du MWh. Le site opera-energie.com s’assure de vous donner plus de détails sur les changements portant sur le bouclier tarifaire de l’électricité en copropriété 2024.

Les étapes pour être bénéficiaire du bouclier tarifaire en copropriété

Ceux qui veulent s’informer sur comment bénéficier du bouclier tarifaire en copropriété doivent commencer par vérifier leur éligibilité. Pour cela, il s’agit de réunir les informations pertinentes, comme la puissance du compteur utilisé. Une fois que vous aurez confirmé que votre bien en copropriété est éligible, il vous faut rédiger une attestation sur l’honneur que le bien est effectivement éligible. Puis, vous transférez l’attestation à votre fournisseur d’énergie en plus de votre requête portant sur le bouclier. Votre fournisseur d’énergie se charge de faire la demande auprès des instances pertinentes à votre place pour cette assistance financière. Une fois que le tout est confirmé, votre fournisseur vous informe des changements qui prendront place sur la facturation dans l’ensemble. Un suivi est également effectué pour s’assurer que votre bien soit encore éligible pour le plafond en question. En parallèle de ce bouclier, il est conseillé aux copropriétés de prendre des mesures pour faire un usage plus viable des énergies, notamment en participant à des programmes dédiés à cela.

Une fin du bouclier tarifaire prévue pour 2025

Les boucliers tarifaires pour l’énergie ont fait l’objet d’une extension jusqu’en février 2025, au lieu d’une cessation initiale pour décembre 2023. Dans le cadre d’une telle fin, les tarifs de l’électricité vont notamment être sujets à une hausse progressive. Un changement est effectif dès le début de février 2024, avec une hausse de 9,8 % sur les tarifs heures pleines et heures creuses, contre 8,6 % pour les tarifs de base. La manière dont individu, TPE ou copropriété est affecté varie grandement suivant les détails de chaque cas de figure. Les différents décrets sortis portant sur le bouclier tarifaire font qu’il est plus difficile d’y accéder pour les copropriétés. C’est le cas aussi bien pour le bouclier tarifaire gaz que pour celui destiné à l’électricité. Ensuite, certaines différences sont notables entre les deux types de boucliers. Parmi les autres différences, il y a la nouvelle période de calcul qui est basée sur une période où les prix de l’énergie étaient plus élevés. Une augmentation de 30 % de la facture est également imposée, ce qui dépasse les 15 % initialement prévus, en comparaison avec les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) sur le gaz. Entre autres, le tarif de référence minimum de l’électricité nécessaire pour bénéficier de l’aide a fait l’objet d’un ajustement.

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