Toutes les étapes de la vie, de la naissance à la mort doivent faire l’objet d’enregistrement à l’état civil. Les documents ainsi obtenus vont permettre d’effectuer des démarches administratives, comme l’ouverture ou la fermeture d’un compte en banque, l’inscription dans une école, ou encore l’obtention de documents comme la carte d’identité nationale et le passeport par exemple. Ces documents, comme l’acte de naissance et l’acte de décès sont un moyen pour un État d’avoir une vision de la population au sein de son territoire. Outre l’importance de ces paperasses administratives pour l’Etat et son administration, obtenir un acte de naissance ou un acte de décès, par exemple, est essentiel pour un individu et sa famille. Un acte de naissance va permettre de «valider» l’existence d’une personne, tandis qu’un acte de décès va permettre de reconnaître la mort d’une autre. En bref, ces documents sont donc des éléments essentiels dans le bon déroulement de l’existence et sans ces paperasses, vivre d’une manière convenable pourrait se révéler compliqué. L’acte d etat civil est donc un passage obligatoire, et si obtenir un acte de naissance se passe généralement d’une manière simplifié et fluide, l’obtention d’un acte de décès nécessite dans certains cas de fournir certains justificatifs afin d’être obtenu. C’est une procédure d’autant plus compliquée qu’elle atteste de la perte d’un proche, pouvant rendre la dimension émotionnelle compliquée à gérer. En effet, outre le deuil, les nombreuses démarches à suivre peuvent beaucoup impacter sur les personnes ayant subis la perte. Pour rendre cette procédure la plus indolore possible, voici donc les étapes à suivre lorsqu’il s’agira de se procurer les documents nécessaires pour se procurer un acte de décès.
L’acte de décès, en quoi consiste-t-il ?
D’une manière simplifié, l’acte de décès est le document qui va attester de la mort d’une personne. Il va comprendre des éléments relatifs à ce dernier, comme l’heure de son décès par exemple. Il peut également comprendre des informations relatives aux membres de famille les plus proches de la personne décédée. C’est un acte authentique qui est délivré au sein de la Mairie et qui présente la signature d’un officier d’acte d’état civil. La réponse à la question sur comment demander un acte de décès trouvera donc facilement une réponse au sein de l’Institution de la Mairie. Il est cependant nécessaire de mentionner que la demande peut dans certains cas se faire en ligne, par courrier, comme en présentiel, selon les cas et la disponibilité du demandeur.
Les personnes aptes à se procurer un acte de décès
Récupérer un acte de décès est généralement du fait d’un proche de la personne décédée, bien que certaines entités et institutions puissent faire la démarche. Les personnes ayant un intérêt à effectuer cette procédure peuvent donc être les membres de la famille du défunt ou une personne qui lui est proche, des entités comme les pompes funèbres ou encore une institution médicale, comme une clinique ou encore une maison de retraite. Étant un document d’état civil public, l’acte de décès ne nécessite cependant pas forcément l’intervention d’un proche pour être retiré, surtout si le trépas de la personne en question, est survenu depuis un certain temps. En bref, toute personne ou entité ayant une raison légitime de faire cette démarche peut entamer la procédure, sous réserve de posséder les documents nécessaires à son obtention.
Les documents à fournir pour se procurer un acte de décès
Un certain nombre de document est nécessaire pour pouvoir se procurer un acte d’état civil. Parmi ces derniers il y a notamment le certificat médical de décès remis par un médecin, une pièce d’identité du requérant, et une pièce d’identité du défunt. La procédure de demande de l’acte peut varier selon la nationalité du défunt et le lieu de sa mort. Dans le cas d’un Français résidant en France par exemple, la personne désirant obtenir ce type de document peut directement se rendre à la mairie du lieu de la mort demander un acte de décès devra seulement fournir les noms et prénoms du ou de la défunt(e) avec la date du décès. Il est important ici de préciser que dans ce cas de figure, aucun justificatif n’est généralement exigé. Cependant, des options comme la possibilité d’une demande d’acte de décès en ligne et par courrier sont également ouverts au demandeur, bien que la première nécessite généralement de remplir un formulaire en ligne tandis que la seconde requiert de coucher sur papier libre les informations relatifs au défunt. Cependant, ces deux types de démarche sont soumises à des délais de quelques jours, et ne sont pas totalement fiables, dans la mesure où le courrier peut connaître un retard de délivrance et la demande de procédure en ligne peut ne pas être réceptionnée par les autorités compétentes. Le délai de réception des documents, si ces deux dernières options sont choisies, est généralement de quatre semaines.
Les informations retrouvées dans l’acte de décès
L’acte de décès comprend plusieurs informations qui sont utiles à toutes démarches administratives regardant le défunt. Cela constitue notamment en les informations liées au décès de la personne, son état civil et aussi les informations relatives à son environnement familial. Plus en détail, on y retrouve, le nom et prénom du défunt, sa date et son lieu de naissance ainsi que la date et le lieu de son décès, son adresse et sa profession. On y retrouve également les informations relatives à son ou sa conjoint(e) ou son/sa partenaire, s’il y a lieu, et également des données sur ses membres ascendants. Y figure également des informations sur le demandeur ou le déclarant notamment le nom, l’âge, la profession et le domicile de ce dernier ainsi que le degré du lien que celui-ci entretenait avec le défunt. Ces informations sont les éléments standards que l’on retrouve dans un acte de décès lambda, bien qu’il puisse y avoir de légères différences selon les pays. L’obtention de cet acte va permettre de démarrer les procédures administratives suivant tout décès, comme la succession par exemple.
Les différentes utilités d’un acte de décès
Obtenir un acte de décès va permettre d’entamer les procédures administratives nécessaires suivant tout décès. Une des plus grandes utilités de ce dernier est notamment relatif à la succession. En effet, aucune procédure concernant la succession ne peut démarrer sans la présentation de l’acte de décès auprès de l’autorité ou de la personne en charge, à l’image d’un notaire par exemple. De plus, ce document va permettre de procéder à la clôture des comptes bancaires du décédé, s’il y a lieu, ainsi que va permettre de déclencher toute procédure liée à une assurance. Des questions comme la pension de réversion, de retraite et autres sont également des démarches qui nécessitent la présentation de ce type de document. De ce fait, l’employeur du défunt, les banques, les impôts ou encore le bailleur du logement sont autant de personnes et d’entités qui auraient un intérêt à posséder ce type de document pour toute démarche, c’est pourquoi il est souvent conseillé de se munir de plusieurs exemplaires d’acte de décès afin de pouvoir répondre à ce type de demande. Ainsi, il est conseillé d'entreprendre très tôt les démarches pour l'obtenir malgré le deuil et le chagrin qu'un décès entraîne au sein d'une famille. En effet, le plus tôt ce type de démarche est fait, mieux c'est.