La DSN ou la déclaration sociale nominative doit être remplie par tous les directeurs du secteur privé qui rémunéraient des salariés. La DSN est une déclaration en ligne faite mensuellement à partir de bulletin de paie. Les employeurs écrivent les renseignements relatifs à chacun de ses salariés. Afin de bénéficier de la DSN, il est important de connaitre son fonctionnement.
En quoi consiste la DSN ?
Dans la majorité des cas, la DSN se substitue à la déclaration annuelle des données unifiées ou DADS-U. Elle est mise en œuvre peu à peu depuis 2017 et répandu depuis 2019. La déclaration sociale nominative est une méthode de transmission des données des embaucheurs afin de transmettre et de payer leurs contributions aux organismes sociaux. Cette déclaration est donc à la fois unique, dématérialisée et mensuelle. Dans ce cas, la DSN aide les embaucheurs à sécuriser, à faciliter et à fiabiliser les obligations sociales. De plus, la DSN s’appuie sur deux genres de données telles que les renseignements à partir de la paie au sens large et les indications d’évènements pour l’assurance maladie et pour pôle emploi. N’hésitez pas et consultez ce site pour acquérir plus d’informations sur le cahier technique DSN de 2022.
Quelle entreprise peut effectuer la DSN ?
La DSN englobe toutes les entreprises de domaine privé du régime général et du régime agricole de sécurité sociale et qui embauchent des salariés. Les entreprises ayant de nombreux établissements doivent effectuer une DSN pour chacun des établissements employeurs ayant un numéro SIRET propre. En effet, certains embaucheurs ne peuvent pas réaliser la DSN. Cela concerne les employeurs de la fonction publique, les particuliers employeurs, les entreprises localisées dans les secteurs géographiques qui ne sont pas concernées par la DSN, etc. Ces types d’employeurs doivent déposer continuellement une déclaration annuelle des données sociales unifiées. Trois moyens sont disponibles pour effectuer la DSN. Vous pouvez effectuer vous-même la DSN à partir de votre logiciel de paie compatible. En outre, il est possible de confier cette tâche à un tiers. Vous pouvez également choisir les deux options citées précédemment. C’est-à-dire que vous pouvez effectuer vous-même quelques déclarations et confier à un tiers les déclarations restantes. N’oubliez pas de regarder le cahier technique DSN de 2022.
Comment déclarer les charges sociales ?
La plupart des charges sociales doivent être déclarées et payées par l’intermédiaire de la DSN. D’ailleurs, la période des paiements des charges sociales varie suivant l’effectif, la nature des organismes sociaux et des contributions. Concernant les employeurs qui embauchent moins de 50 salariés et dont la rémunération est payée le même mois, les charges sociales assimilées en DSN doivent être payées avant le 5 du mois prochain. Pour les autres employeurs, les charges sociales doivent être réalisées avant le 15 du mois prochain. Des pénalités peuvent être appliquées en cas de déclaration tardive. Si un imprévu se produit durant le mois, il faut le dénoncer par la DSN une fois qu’il est connu. Si le paiement s’effectue par mois ; le prix demandé est payé à la date d’exigibilité. En cas de paiement trimestriel, la déclaration pendant les deux premiers mois du trimestre s’effectue sans paiement. Ainsi, le dernier mois du trimestre, la déclaration est suivie de la prescription concordant aux contributions du trimestre. Vous pouvez également utiliser le cahier technique DSN de 2022.