Avez-vous par accident cassé un vase vintage dans un magasin ? Est-ce que votre animal domestique a mordu le livreur de pizza devant votre porte ? Votre fils mineur a-t-il blessé une autre personne en se déplaçant à vélo dans votre quartier ? Une fuite d'eau dans votre salle de bains a inondé la maison du voisin qui se trouve en bas de votre appartement ? De manière générale, on peut dire que c'est dans l'une de ces situations que vous devez absolument faire appel à votre assurance responsabilité civile que vous avez souscrite auprès d'un assureur. Mais au fait, comment souscrire une assurance responsabilité civile ? Si vous souhaitez en savoir plus, ce guide vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin.
Les informations à vérifier avant de souscrire une assurance responsabilité civile !
Les différents types d'assurance proposés par les assureurs traditionnels et en ligne ne présentent pas les mêmes garanties. Dans ce cas, avant de procéder à la souscription, il est fortement recommandé de vérifier certaines informations mentionnées dans le contrat. La première chose à vérifier est sans doute le montant de la mensualité. Vous devez notamment opter pour une assurance responsabilité civile dont la mensualité est adaptée à votre source de revenus.
Ensuite, vous devez vous renseigner sur les personnes à votre charge qui sont incluses dans la couverture. Par exemple, cela vous permettra de savoir si votre baby-sitter est couverte par l'assurance responsabilité civile. En même temps, n'oubliez pas de vérifier si les garanties vous couvrent lorsque vous êtes à l'étranger. Dans l'affirmative, vous devez prendre connaissance de la liste des pays acceptés par l'assureur. Vous devez également vous renseigner sur les limites, les modes de remboursement et les exclusions de la couverture.
En outre, il est possible de demander des garanties supplémentaires pour compléter la couverture de la responsabilité civile obligatoire. Certaines situations ou activités nécessitent de personnaliser les clauses de vos contrats d'assurance responsabilité civile, comme les assistants maternels, l'accueil de personnes handicapées à votre domicile, l'exploitation de gîtes ruraux ou de chambres d'hôtes, etc.
Afin d'adapter les garanties de l'assurance responsabilité civile à vos besoins personnels, il est conseillé de demander l'aide d'un expert. Actuellement, seules les compagnies d'assurance disponibles en ligne vous donnent la possibilité d'entrer en contact directement avec un expert pour vous guider dans la souscription d'une assurance responsabilité civile.
Dans quels cas pouvez-vous faire appel à votre assurance responsabilité civile ?
Selon le Code civil, vous êtes responsable de tout dommage ou accident que vous ou vos ayants droit pouvez causer au quotidien. A ce titre, l'assurance responsabilité civile obligatoire vous protège et vous indemnise des frais que vous pouvez être amené à payer. En effet, que les accidents soient causés par vous-même, votre conjoint, votre enfant ou votre animal domestique, il peut toujours vous être demandé des intérêts et des dommages et intérêts pour tout type de préjudice subi.
Pour faire jouer la garantie de responsabilité civile, vous devez déjà avoir souscrit une police d'assurance. En même temps, vous devez savoir qui est responsable du sinistre. La responsabilité civile est une assurance qui couvre les dommages que vous pouvez causer à une autre personne et à ses biens, qu'ils soient moraux ou matériels. Peu importe que le dommage soit causé par votre imprudence ou votre négligence, ou que vous en soyez le principal responsable, cette assurance peut vous couvrir légalement.
Il existe plusieurs situations qui peuvent activer la couverture incluse dans l'assurance responsabilité civile. Par exemple, le chat de votre enfant a renversé de l'huile sur le smartphone d'un ami, le ballon de votre enfant a cassé une fenêtre chez votre voisin, votre femme a oublié de fermer le robinet de la douche, ce qui a provoqué l'inondation des pièces du bas de votre appartement, ou vous avez endommagé l'appareil photo d'une agence de location. En principe, dès que le sinistre ou l'accident vous concerne, vous, vos enfants, votre conjoint ou vos employés de maison, les garanties de responsabilité civile vous couvrent.
À qui faut-il déclarer l'assurance responsabilité civile ?
Si vous voulez utiliser la responsabilité civile assurance, il est important de savoir qu'il existe plusieurs situations différentes. Si vous êtes désigné comme la personne responsable du sinistre, de l'accident ou du dommage. Dans ce cas, vous devez rapidement contacter votre assureur et suivre les procédures disponibles sur son site internet ou à son siège social.
En revanche, si vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, vous devez contacter l'assureur de la personne qui vous a causé un dommage. Si ce dernier reconnaît sa responsabilité, il peut faire jouer son assurance responsabilité civile dans les plus brefs délais. Rappelez-lui que la couverture offerte par son assureur lui évite d'avoir à payer les frais d'indemnisation.
Vous avez aussi le droit de faire appel à votre assurance responsabilité civile lorsque les personnes à votre charge provoquent des accidents ou des sinistres. Cela inclut votre conjoint, vos employés de maison, vos enfants et vos animaux domestiques. Il est toutefois possible de faire opposition à la police de responsabilité civile si vous pouvez prouver que vous n'êtes en aucun cas responsable. Ces situations peuvent souvent être prouvées lorsque la victime reconnaît sa faute dans un accident.
Les situations qui ne sont pas incluses dans l'assurance civile !
Bien que l'assurance civile soit souvent très utile pour couvrir les frais liés aux accidents, certaines situations sont souvent exclues dans la majorité des contrats proposés par les assureurs. Par exemple, vous avez intentionnellement causé le sinistre pour des raisons personnelles. Vous vous êtes mis dans une situation très dangereuse. Vous êtes responsable d'un accident causé par votre chien de catégorie dangereuse (pitbulls, mastiff, American Staffordshire, rottweiler...).
C'est également le cas si vous êtes victime d'un accident sur votre lieu de travail. En effet, ces exemples ne sont pas exhaustifs, car de nombreux dommages sont exclus de l'assurance responsabilité civile. C'est pourquoi, il est conseillé de personnaliser et d'étendre les garanties en fonction de vos besoins. Pour cela, l'assistance d'un expert est très utile avant de souscrire un contrat d'assurance RC.