La révolution numérique et l'ascension digitale de l’ère actuelle ont généré une nouvelle manière de faire du commerce. En effet, l’expansion du réseau Internet et celui du Web a permis au commerce de se développer dans une nouvelle forme supplémentaire plus large et mieux répandue. Il s’agit du commerce électronique ou de l’e-commerce. L’e-commerce, ou commerce électronique, est surtout caractérisé par les ventes et les achats en ligne. Il a commencé à gagner du terrain depuis l’avènement du réseau Internet. Diverses applications Web se sont développées pour mieux favoriser ce type de commerce, comme le Prestashop qui est publié selon les normes de la licence Open Software 3.0. Pourtant, suivant les juridictions relatives aux échanges commerciaux, le commerce électronique est aussi soumis aux règles de facturation, telle la facturation prestashop.
Le moyen le plus sûr, c’est de recourir à un service de facturation d’une ERP/CRM
La loi de finance et la législation en vigueur exigent certaines conditions dans la délivrance de facture, même pour les commerces électroniques. Toutefois, effectuer une facturation liée au commerce électronique n’est pas totalement similaire à la facturation ordinaire et habituelle. Il faut, en effet, avoir une certaine compétence avec quelques expériences confirmées, pointues et aigues.
Cependant, face aux diverses éventuelles difficultés liées à ce mode de transaction et de facturation, des prestataires de
gestion de facturation e-commerce peuvent vous aider à établir des facturations relatives à vos opérations commerciales sur le Web. Ainsi, si vous accédez sur une application, surtout comme le Prestashop, vous êtes obligés de fournir une
facture prestashop. Dans ce cas, les services fournis par les ERP/CRM (Enterprise Resource Planning/Customer Relation Management) vous seront très utiles. Pour jouir des bienfaits de ces offres, vous pouvez recourir aux services fournis auprès du
prestashop dolibarr. Les services relatifs à la
gestion e-commerce Dolibarr sont pertinents, fiables, rapides et de qualités. N’hésitez pas à en profiter d'un tel type d'offre !
Quels contenus doivent être mentionnés ?
La facturation des commandes en commerce électronique possède deux aspects bien distincts qui varient suivant le statut du client. En effet, si ce dernier est un professionnel, certaines mentions sont obligatoires, à savoir :
• L’adresse et le nom de vendeur,
• La date relative à la création de la facture,
• Le numéro d’identification avec les suites de chiffres (0001, 0002, 0003, 0004, 0005, 0006, etc.) ou la numération temporelle qui traduit la date (Exemples : F2020/05/0033 ; F2019/12/0025),
• Le libellé de désignation de l’acheteur et du vendeur : structure juridique, raison sociale, numéro Siren, etc.,
• Les RRR (rabais, remises, ristournes) octroyés,
• Le montant total hors-taxe (HT),
• Les propos descriptifs concernant les services rendus ou le produit et la marchandise vendue.
Dans le cas où le client est un particulier, la facture doit comporter le nom et l’adresse de l’entreprise avec le nom du client, sauf s’il y a un refus de la part de celui-ci. L'inventaire détaillé de la quantité et du prix de chaque marchandise ou services doit être également mentionné dans la facture.
Depuis le 1er octobre 2019, la loi prévoit que l’adresse de facturation et celui de la livraison devraient être mentionnées si elles sont différentes. Dans le cas échéant, il faut illustrer la qualité du locataire-gérant et celle du franchisé avec la dénomination et le siège social de la structure accompagnatrice ainsi que le terme du contrat conclu. Sachez que le
prestashop facture suit ce règlement, conformément aux juridictions légales en vigueur.
Quel format doit être retenu pour livrer la facture ?
En commerce électronique, les factures livrées par le biais des voies électroniques restent valables si elles sont authentiques et originales, tout en s’assurant que leurs contenus soient garantis. Mais, si le client est public, la dématérialisation de la facture est devenue obligatoire depuis le début du mois de janvier 2020, notamment dans le cadre d’un marché public, même si l’entreprise n’admet que moins de dix salariés. Par conséquent, les entreprises prestataires doivent transmettre les factures à leurs clients dotés d’un statut étatique comme les établissements publics, les CTD (collectivités territoriales décentralisées) ou le gouvernement. Jusqu’à l’heure actuelle, la facturation électronique n’est pas encore obligatoire si le client est privé. Il faut entendre par ce dernier une entreprise privée ou un particulier.
Quand la facture doit être délivrée ?
La législation en vigueur stipule que la facture doit être délivrée juste au moment de la livraison du produit vendu ou à la fin de l’exécution de la prestation s’il s’agit d’un service. En pratique, la date de paiement peut être escomptée ultérieurement, mais elle doit être obligatoirement affichée sur la facture. Cependant, la fourniture de facture au profit de son client est une obligation pour le vendeur. Et cette opération doit avoir lieu, au plus tard, à la réception du service ou de la marchandise vendue sur le Web. À cet effet, la facture doit être jointe pendant l’expédition, tout en étant attachée sur le colis expédié.
