TVA sur les œuvres d’art : définition

TVA d’art

La TVA est un impôt qui concerne les biens et service. Elle est à la charge du consommateur final et elle est perçue par étapes consécutives depuis le procédé de fabrication jusqu’à la distribution. Certaines opérations sont donc imposables à la TVA, y compris celles des œuvres d’art.

Le fonctionnement de la TVA

Les opérations soumises à la TVA sont :

– La livraison de bien ;

– La prestation de service ;

– Les importations ;

– Les achats de biens intracommunautaires.

En principe, le taux de la TVA est de 21% mais cela peut être réduit à 6% s’il s’agit d’activités économiques touchant les produits de première nécessité ou des services de nature sociale à l’instar des services agricoles et de transport de personnes. Pour des opérations qui concernent des activités économiques pouvant affecter un pays comme les abonnements à la télévision payante, le taux de base peut être réduit à 12%.

La TVA pour les œuvres d’art

Du moment que vous ou l’organisation pour laquelle vous êtes membre commence à recevoir des indemnisations pour des prestations artistiques, l’activité est considérée comme économique. De ce fait, vous devez vous assujettir à la TVA. Par contre, si les prestations sont réservées uniquement pour votre personne ou votre famille, l’activité n’est pas considérée comme économique. Vous n’êtes donc pas assujetti à la TVA. De plus, il faut que l’activité soit exercée de manière régulière et indépendante. Ainsi, les activités effectuées de moment occasionnel ne sont pas soumises au paiement de la TVA.

Les obligations pour s’assujettir à la TVA

Certaines clauses doivent être respectées pour s’assujettir à la TVA. En premier lieu, vous devez effectuer une demande de n° de TVA à l’issue de l’attribution d’un numéro d’entreprise par la banque concernée. Cela doit s’effectuer avant le début de l’exercice de l’activité économique. Pour cela, vous devez remplir et déposer une déclaration de commencement d’activité (formulaire 604 A) auprès du contrôle de la TVA ou par expédition postale. La déposition de la déclaration TVA doit avoir lieu à chaque trimestre ou mois selon le montant de votre chiffre d’affaires. Le paiement de la TVA doit être réalisé le 20 mois suivant le trimestre ou le mois pendant lequel se porte la déclaration.