Le démembrement de propriété consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété et en usufruit. Les droits concernant la pleine propriété sont alors divisés. Le nu-propriétaire accédera aux droits d’abusus qui concerne le bien immobilier. Pour le cas de l’usufruit, il possédera les droits d’usus et de fructus concernant ce bien. À noter que lors du démembrement de propriété, le droit du nu-propriétaire consiste à seulement posséder le bien. Par contre, les droits de l’usufruit vous permettent d’utiliser le bien immobilier et de percevoir les « fruits », c’est-à-dire que l’usufruitier peut utiliser le bien immobilier comme bon lui semble, il peut se loger dans l’enceinte ou louer ce bien. Il aura alors le droit de percevoir les loyers du bien durant une période bien déterminée.
Principe de fonctionnement du démembrement
Lors du démembrement de propriété, la pleine propriété sera divisée en nue-propriété et en usufruit. L’usufruit peut habiter ou exploiter le bien immobilier comme bon lui semble. Concernant l'investissement du nu-propriétaire, c’est plutôt un investissement sur le long terme. Si vous prévoyez d’acquérir un bien immobilier à moindre coût, vous pouvez investir dans le démembrement immobilier en choisissant d’être nu-propriétaire. Vous ne pouvez pas profiter de votre bien durant un certain temps déterminé, comme de 5, 10 ou 15 ans. C’est le rôle de l’usufruitier de s’occuper de la propriété comme la prise en charge de tous les frais liés au bien. Les frais peuvent être des frais d’entretien ou les impôts. Les deux parties prendront en charge les grands travaux à réaliser si besoin.
Pendant cette période, le nu-propriétaire n’a pas le droit de rétribuer le bien. Par contre, il a le droit de vendre le bien ou de procéder à une modification de son aspect. Après la période de démembrement écoulée, le nu-propriétaire deviendra automatiquement totalement propriétaire du bien immobilier, c’est-à-dire que l’usufruitier perdra alors son statut. Le nu-propriétaire pourra ensuite utiliser le bien comme bon lui semble, car il acquerra la pleine propriété. Il pourra, par exemple, le louer, y habiter ou le revendre. Le démembrement peut être réalisé lors d’un héritage. Les héritiers bénéficieront du titre de nu-propriétaire et le parent des droits concernant l’usufruit. N’hésitez pas à visiter le site www.nue-propriete.org pour plus d’informations concernant le démembrement de propriété.
Quels sont les avantages ?
L’avantage principal du démembrement en nue propriété d’un bien immobilier est sans doute le prix d’acquisition du bien. Par exemple, si un bien en vente affiche un tarif de 100 000 euros, vous pouvez l’acquérir en démembrement. Selon la décote, vous pouvez notamment être le nu-propriétaire du bien durant 15 ans en s’acquittant de 70 000 euros, les 70 % du prix du bien immobilier. C’est l’usufruitier qui payera les 30 % restantes, c’est-à-dire les 30 000 euros. Vous obtiendrez alors une plus-value lorsque la période du démembrement de propriété aura écoulé. Aussi, vous pouvez bénéficier de la diminution des frais liés à l’acquisition du bien immobilier comme les taxes et les rémunérations du notaire. Procéder à un démembrement en nu-propriété permet aussi la défiscalisation des revenus fonciers selon certaines conditions. Durant la période du démembrement, c’est l’usufruitier qui s’occupera de déclarer la valeur du bien si cette valeur dépasse les 1 300 000 euros.
Qui est concerné ?
Le profil idéal de la personne qui doit procéder à un démembrement en nue-propriété d’un bien est alors une personne qui possède un patrimoine important en offrant la gestion du bien à d’autres personnes. De ce fait, il doit être en mesure de bloquer de l’argent durant la période du démembrement. Les personnes qui préparent leur retraite sont aussi concernées. Elles peuvent investir en nue propriété librement. Elles auront un revenu supplémentaire après avoir récupéré les droits de pleine propriété du bien. Si vous prévoyez de revendre le bien après, la valeur aura augmenté par rapport à sa valeur initiale.